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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Gap
      • Inscription d'actes
        • Actes judiciaires
          • Tribunaux de police

1255 W 416 - Du 21 mai 1946 au 19 mai 1948 (vol. 50).

Dates : 1946-1948
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Gap > Inscription d'actes > Actes judiciaires > Tribunaux de police

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