Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Embrun
      • Inscription d'actes
        • Actes sous seing privé et mutations de fonds de commerce
          • Actes sous seing privé
1656 W 247 - 2000 (mai à août).
Dates : 2000
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Embrun > Inscription d'actes > Actes sous seing privé et mutations de fonds de commerce > Actes sous seing privé

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