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Notice descriptive

  • Fonds du Conseil de prud'hommes de Gap
    • Jugement des contentieux
      • Dossiers de procédure.

1484 W 28, 31, 51, 59 à 60, 67 à 68, 75, 82 à 83, 1363 W 15 à 18, 1573 W 24 à 28, 56 à 58, 86 à 89, 91, 1679 W 40, 60 à 63, 1741 W 36 à 38 - Procédures en référés.

Dates : 1988-2008
Producteur : France. Conseil de prud'hommes (Gap)
Contexte : Jugement des contentieux > Dossiers de procédure.
Présentation du contenu :

Les dossiers ont été conservés intégralement. Classement par date de jugement. A partir de 2009, les dossiers ont été éliminés selon la circulaire...

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