Notice descriptive

  • Fonds du Conseil de prud'hommes de Gap
    • Fonctionnement
1573 W 148 - Réforme de la juridiction prud'homale : circulaires, correspondance avec le ministère de la justice et la cour d'appel de Grenoble.
Dates : 1969-1980
Producteur : France. Conseil de prud'hommes (Gap)
Contexte : Fonctionnement