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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1379 W 75 - SARL "Les Princes d'Orange", pâtisserie industrielle à Eyguians (1979-1981). SARL Maryvonne, confection et prêt-à-porter à Gap (1979-1982).

Dates : 1979-1982
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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