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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1379 W 74 - Entreprise Deuvlettian Max, restaurant "L'Hacienda" à Embrun (1978-1980). Entreprise Terrac Colette, "Alpes Diffusion" à Gap (1978-1981). Entreprise Martinez Auguste, garage à Chorges (1978-1979).

Dates : 1978-1981
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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