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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1379 W 73 - Entreprise Hubaud Robert, garagiste à Laragne-Montéglin (1976-1979). Entreprise Roux Guy, crêperie-restaurant à Aiguilles (1976-1977). Entreprise Filippa Pierre, parqueteur à Gap (1977-1985). Entreprise Peyrot Camille, bar-restaurant "L'Isoard" à Briançon (1977-1983).

Dates : 1976-1985
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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