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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1379 W 70
- SA Sadesto, acquisition, constructions et aménagements de terrains à Sigoyer (1973-1986). Entreprise Pastor Maurice, boulangerie-pâtisserie à Veynes (1973-1975). SARL Saint-Louis, Saint-Benoit, centre privé d'enseignement à Salérans (1974-1976). SARL Travaux Alpes Dauphiné à Gap (1974-1975). Ouvrir le détail

Dates : 1973-1986
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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