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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1379 W 66 - Entreprise Reynaud Jean, restaurant "La Chèvre d'Or" à Antonaves (1970). Entreprise Boisserenq Marin, alimentation générale à Gap (1970). Société hôtelière d'Abriès (1970-1971).

Dates : 1970-1971
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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