La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Répertoires de procès-verbaux de règlements judiciaires et des faillites.

1343 W 890 - Faillites et règlements judiciaires : rapports des syndics et états trimestriels.

Dates : 1977-1978
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Répertoires de procès-verbaux de règlements judiciaires et des faillites.

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :