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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Affaires générales

1714 W 2 - Répertoire d'enregistrement des demandes de recouvrement et injonctions de payer.

Dates : 1976-1980
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Affaires générales
Présentation du contenu :

Ce répertoire concerne tout le département.


Pour aller plus loin

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