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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 1Z - Sous-préfecture de Briançon
    • Justice

1 Z 290 - Appel : bulletins individuels à classer au casier administratif.

Dates : 1816-1914
Producteur : Hautes-Alpes. Sous-préfecture (Briançon)
Contexte : Justice