La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 5 M - Santé publique et hygiène
    • Établissements classés
      • Généralités

5 M 95 - Tableau chronologique des décrets et instructions relatifs à la règlementation des établissements insalubres (1810-1894), circulaires et instructions (1838-1940) ; circulaires et publicités pour la suppression des fumées (1933-1934)

Dates : 1810-1940
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Établissements classés > Généralités

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :