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Notice descriptive

  • Répertoire numérique du fonds 1U - Archives de la préfecture concernant l'organisation de la justice
    • Affaires militaires

1 U 24 - Conseil de guerre : jugements relatifs à des conscrits réfractaires.

Dates : 1803-1814
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Affaires militaires

Pour aller plus loin

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