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Notice descriptive

  • Répertoire numérique du fonds 1U - Archives de la préfecture concernant l'organisation de la justice
    • Personnel judiciaire

1 U 17 - Juges de paix, notaires: nomination.

Dates : 1800-1892
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Personnel judiciaire

Pour aller plus loin

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