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Notice descriptive

  • Répertoire numérique du fonds 1U - Archives de la préfecture concernant l'organisation de la justice
    • Personnel judiciaire

1 U 14 - Juges de paix : nomination. Notes sur justices de paix. Traitement : instruction.

Dates : 1803-1893
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Personnel judiciaire

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