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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 7U - Fonds du Tribunal criminel spécial
    • Dossiers de procédure

7 U 4 - Assassinat à Saint-Clément ; incendie à la Faurie ; incendie à Ceillac ; complicité d'évasion à Saint-Bonnet ; vol avec effraction à Risoul ; incendie d'une cabane à Rouanette à Orcières.

Dates : 1801-1802
Producteur : Hautes-Alpes. Tribunal criminel spécial
Contexte : Dossiers de procédure

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