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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap
    • Fonction administrative
      • Police administrative
        • Enquêtes et autorisations administratives
          • Acquisition ou détention d'armes et de munitions : registre d'autorisation

1082 W 234 - Du 13 mars 1966 au 14 décembre 1983.

Dates : 1966-1983
Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
Contexte : Fonction administrative > Police administrative > Enquêtes et autorisations administratives > Acquisition ou détention d'armes et de munitions : registre d'autorisation

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