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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du syndicat mixte d'études pour le tunnel du Montgenèvre (SÉTUMONT)
    • Administration générale
      • Budgets et comptes

1596 W 3 - Exécution budgétaire : résultats et contrôle.

Dates : 1989-2005
Producteur : Hautes-Alpes. Syndicat Mixte d'études pour le tunnel du Montgenèvre (Gap)
Contexte : Administration générale > Budgets et comptes
Présentation du contenu :

Comptes administratifs (1989, 1993, 2000-2004).

Comptes de gestion (2002-2004).

Contrôle des documents budgétaires par la préfecture : courrier...

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