La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Briançon
    • Publicité légale et contrôle juridique du greffe
      • Registre du commerce

1379 W 16 - Cahier d'enregistrement des déclarations.

Dates : 1954-1959
Producteur : France. Tribunal de commerce (Briançon)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique du greffe > Registre du commerce
Présentation du contenu :

Du 18 mars 1954 au 28 février 1959.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :