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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Briançon

1379 W 1 à 12, 16, 1629 W 1 à 3, 1714 W 4, 1151 W 2 - Publicité légale et contrôle juridique du greffe

Dates : 1933-1970
Producteur : France. Tribunal de commerce (Briançon)