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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Briançon
    • Missions juridictionnelles du tribunal de commerce
      • Dossiers de procédures collectives.

1379 W 14 - Années 1957-1965.

Dates : 1957-1965
Producteur : France. Tribunal de commerce (Briançon)
Contexte : Missions juridictionnelles du tribunal de commerce > Dossiers de procédures collectives.

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