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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Tribunal de police
        • Contraventions de 5e classe
          • Procédures
            • Procédures ayant fait l'objet d'un jugement

1523 W 3 - Année 1979 (audiences de décembre 1978 à février 1979).

Dates : 1978-1979
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement