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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Tribunal de police
        • Contraventions de 5e classe
          • Procédures
            • Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale

1568 W 15 - Année 2005 (décisions du 14 février, du 25 avril, du 20 juin, du 6 septembre, du 25 octobre et du 19 décembre).

Dates : 2005
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale

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