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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Tribunal de police

1432 W 80-85, 1523 W 1-4, 36, 1568 W 13-21 - Contraventions de 5e classe

Dates : 1969-2005
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Tribunal de police