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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Tribunal de police
        • Minutes
          • Minutes de jugements

1432 W 60 - Années 1966 à 1968.

Dates : 1966-1968
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Tribunal de police > Minutes > Minutes de jugements