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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Tribunal de police
        • Minutes

1432 W 58-71, 115 - Minutes de jugements

Dates : 1957-1986
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Tribunal de police > Minutes
Présentation du contenu :

Il s'agit de jugements de 4e et 5e classes.