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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Tribunal de police
        • Audiences
          • Registres d'audiences pénales de 5e classe

1432 W 106 - Années 1987 à 1996.

Dates : 1987-1996
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Tribunal de police > Audiences > Registres d'audiences pénales de 5e classe

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