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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Tribunal de police
        • Audiences
          • Registres d'audiences pénales de 4e et 5e classes

1432 W 100 - Du 14 février 1957 au 9 mai 1961.

Dates : 1957-1961
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Tribunal de police > Audiences > Registres d'audiences pénales de 4e et 5e classes
Présentation du contenu :

Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Briançon.


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