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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Tribunal de police
        • Audiences

1432 W 100-104 - Registres d'audiences pénales de 4e et 5e classes

Dates : 1957-1979
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Tribunal de police > Audiences
Présentation du contenu :

Jusqu'en 1980 les contraventions de 4e et 5e classes étaient classées ensemble.