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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction amiable
          • Conciliations
            • Avertissements

1208 W 71 - Années 1962 à 1980.

Dates : 1962-1980
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction amiable > Conciliations > Avertissements

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