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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction amiable
          • Conciliations

1208 W 72-75 - Dossiers individuels

Dates : 1969-1992
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction amiable > Conciliations
Présentation du contenu :

Il s'agit d'un échantillonnage.