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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil

1208 W 70-76, 1432 W 31, 1523 W 11 - Juridiction amiable

Dates : 1947-1998
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil
Présentation du contenu :

La juridiction amiable a pour but de mettre fin à un litige par une conciliation entre les parties (si celles-ci ne trouvent pas de solution...

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