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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction gracieuse
          • Protection des mineurs et des majeurs
            • Majeurs

1208 W 66 - PER à R.

Dates : 1972-1989
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction gracieuse > Protection des mineurs et des majeurs > Majeurs

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