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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction gracieuse
          • Protection des mineurs et des majeurs
            • Majeurs

1523 W 22 - Année 1996 (du 4 mai au 3 octobre).

Dates : 1996
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction gracieuse > Protection des mineurs et des majeurs > Majeurs

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