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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction gracieuse

1208 W 54-67, 1432 W 36-50, 1523 W 19-35, 1568 W 1-12 - Protection des mineurs et des majeurs

Dates : 1968-2000
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction gracieuse