Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Contentieux des élections
1523 W 8 - Année 2002 (n°1 à 54).
Dates : 2002
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction contentieuse > Contentieux des élections

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