La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction contentieuse

1523 W 6-10, 37 - Contentieux des élections

Dates : 1982-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction contentieuse
Présentation du contenu :

Il s'agit de dossiers individuels de procédures concernant les élections professionnelles.