Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Injonctions de payer
1432 W 5 - Registre de mise au rôle des injonctions de payer (janvier 1958 à décembre 1973).
Dates : 1958-1973
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction contentieuse > Injonctions de payer

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