La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Injonctions de payer

1432 W 5 - Registre de mise au rôle des injonctions de payer (janvier 1958 à décembre 1973).

Dates : 1958-1973
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction contentieuse > Injonctions de payer

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :