Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Affaires générales
            • Dossiers de procédures civiles
1208 W 41 - Année 1989 (audience du 9 mai).
Dates : 1989
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction contentieuse > Affaires générales > Dossiers de procédures civiles

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