Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Affaires générales
1208 W 26-48, 1568 W 22-34 - Dossiers de procédures civiles
Dates : 1959-1999
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction contentieuse > Affaires générales
Présentation du contenu :

Il s'agit d'un échantillonnage, seules les années se terminant en 9 ont été conservées.