Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Affaires générales
            • Jugements
1432 W 33 - Années 1963 à 1974.
Dates : 1963-1974
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction contentieuse > Affaires générales > Jugements
Présentation du contenu :

3 registres : 1963-1965, 1966 au 20 janvier 1969, 21 janvier 1969 au 17 décembre 1974.


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