Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Affaires générales
1208 W 25, 1432 W 33, 1523 W 12-13 - Jugements
Dates : 1959-1979
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Juridiction contentieuse > Affaires générales
Présentation du contenu :

Il s'agit de minutes de jugements. Seul le dispositif est communicable immédiatement.