Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Audiences
          • Registres d'audiences en référés
1432 W 30 - Années 1996 à 1999.
Dates : 1996-1999
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Audiences > Registres d'audiences en référés

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