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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Audiences
          • Registres d'audiences civiles

1208 W 24 - Du 24 janvier 1957 au 13 juillet 1965.

Dates : 1957-1965
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Audiences > Registres d'audiences civiles
Présentation du contenu :

Pour la période 1957-1958, il s'agit de la Justice de Paix de Briançon, puis du Tribunal d'Instance pour 1959-1965.


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