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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Audiences
          • Registres d'audiences civiles

1432 W 19 - Année 1990.

Dates : 1990
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Audiences > Registres d'audiences civiles

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