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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Enquêtes

1208 W 12 - Dossiers d'enquête réglementaire consécutive à des accidents du travail agricole, avec procès-verbaux.

Dates : 1960-1973
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Enquêtes

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