Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Enquêtes
1208 W 9 - Procès-verbaux d'enquêtes, de bornage, de visites des lieux, de comparutions sur commission rogatoire, de tutelles, de conciliation, de transport.
Dates : 1960-1964
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Enquêtes

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