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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
        • Répertoires généraux

1432 W 3 - Du 15 février 1973 à mai 1976.

Dates : 1973-1976
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil > Répertoires généraux

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