Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil
1208 W 22-23, 1432 W 1-4, 1523 W 14-15 - Répertoires généraux
Dates : 1957-1986
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil
Présentation du contenu :

Il s'agit des registres de mise au rôle des affaires civiles.